Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Les Brocs de Phanie (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet www.lesbrocsdephanie.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV constituent le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Les Brocs de Phanie

Entreprise individuelle représentée par Madame Stéphanie Reboa

Adresse du siège social : 500 chemin de Château Trompette 24200 SARLAT LA CANEDA

SIRET : 537927881

Courriel : contact@lesbrocsdephanie.fr

Téléphone : +33 6 66 82 62 15

Les informations légales complètes figurent également dans les Mentions légales accessibles sur le Site.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Brocs de Phanie commercialise, par l’intermédiaire de son Site internet, des meubles anciens, objets de décoration et articles d’arts de la table anciens et/ou d’occasion.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation ainsi que les garanties légales applicables.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Brocs de Phanie exerce une activité de brocante consistant à sélectionner, acquérir puis revendre des meubles anciens, des objets de décoration et des articles d’arts de la table d'occasion.

Les articles proposés sont achetés auprès de particuliers ou de professionnels avant leur mise en vente.

Afin de préserver leur authenticité ou d’améliorer leur présentation, certains meubles ou objets peuvent faire l’objet d’un nettoyage, d’un entretien, d’un rafraîchissement ou de petites interventions de réparation ou de remplacement de parties endommagées. Ces opérations ont uniquement pour objet de préserver ou d’améliorer l’état du bien et ne constituent en aucun cas une prestation de restauration réalisée pour le compte d’un client.

Les Brocs de Phanie ne réalise aucune restauration, rénovation ou réparation de meubles appartenant à des tiers.

Chaque fiche produit comprend une description aussi fidèle que possible de l’article proposé.

Les photographies, le descriptif, les dimensions et les caractéristiques indiquées constituent ensemble la description contractuelle du produit.

Les photographies illustrent le produit réellement proposé à la vente.

Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères tolérances liées aux méthodes de mesure.

En cas de doute sur un article, le Client est invité à contacter Les Brocs de Phanie avant toute commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles proposés sont principalement des biens anciens et d’occasion.

Ils sont, par nature, des pièces uniques ou disponibles en quantité très limitée.

La présence d’un article sur le Site ne garantit pas sa disponibilité jusqu’à la validation définitive de la commande.

La vente devient ferme uniquement après confirmation effective du paiement.

Les produits proposés étant, pour la plupart, des pièces uniques ou disponibles en quantité très limitée, leur disponibilité est mise à jour avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les Brocs de Phanie bénéficie, le cas échéant, du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Lorsque ce régime est applicable, la TVA n’est pas facturée.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf indication contraire.

Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande selon le mode de livraison choisi.

Lorsque le Client souhaite une livraison par l’intermédiaire de la plateforme Cocolis, il est invité à prendre contact avec Les Brocs de Phanie avant toute commande afin de communiquer l’adresse de livraison. Les Brocs de Phanie établit alors un devis de transport et adresse au Client un lien sécurisé permettant le règlement des frais de livraison. Après acceptation du devis et paiement des frais de transport, le Client peut finaliser sa commande sur le Site et procéder, le cas échéant, aux formalités nécessaires auprès de la plateforme Cocolis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, d’une erreur de saisie ou d’un affichage manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du bien, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes éventuellement versées seront alors intégralement remboursées.

ARTICLE 6 - COMMANDE

Toute commande est réputée ferme après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment :

• en cas de litige antérieur avec le Client ;

• en cas de fraude ou de tentative de fraude ;

• en cas d’informations manifestement erronées communiquées lors de la commande ;

• en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

La vente n’emporte transfert de propriété qu’après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les Brocs de Phanie n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de règlement par virement bancaire, la commande est réservée pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de sa validation. À défaut de réception des fonds dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le produit en vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de fraude avérée ou suspectée.

📄 Télécharger les conditions générales de vente (PDF)

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les Brocs de Phanie propose plusieurs modes de livraison selon la nature, les dimensions, le poids et la fragilité des articles.

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés sur le Site et, le cas échéant, rappelés avant la validation de la commande ou dans le devis de transport communiqué au Client.

Selon les articles concernés, la livraison peut être assurée :

• par retrait gratuit à l’atelier, exclusivement sur rendez-vous ;

• par livraison locale effectuée par Les Brocs de Phanie ;

• par expédition via Mondial Relay lorsque les caractéristiques du produit le permettent ;

• par l’intermédiaire de la plateforme Cocolis.

Lorsque la livraison est effectuée par Les Brocs de Phanie, le Client s'assure que le lieu de livraison est accessible et que les conditions nécessaires au déchargement du véhicule sont réunies. Il lui appartient notamment de vérifier les accès et, le cas échéant, de mettre à disposition les moyens humains ou matériels nécessaires au déchargement des articles.

Sauf accord préalable, la livraison est effectuée au seuil de l’habitation ou en pied d’immeuble.

Le Client ou son représentant s’engage à être présent lors de la livraison à la date et au créneau convenus. À défaut, une nouvelle présentation ou une nouvelle livraison pourra être facturée.

Lorsque le transport est assuré par un transporteur indépendant ou par la plateforme Cocolis, celui-ci est seul responsable des conditions d’exécution du transport. Le Client est tenu de respecter les modalités d’organisation convenues avec le transporteur.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, au refus du produit ou au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Les Brocs de Phanie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à la plateforme Cocolis, à Mondial Relay ou à tout événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et du produit dès leur réception.

En cas d’anomalie, de casse, de détérioration ou de produit manquant, le Client devra formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur concerné conformément à la réglementation applicable et informer Les Brocs de Phanie dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation relative à des dommages imputables au transport ne pourra être traitée si les réserves nécessaires n’ont pas été formulées auprès du transporteur lors de la livraison, sauf disposition légale contraire.

En cas de retrait à l’atelier ou de livraison effectuée par Les Brocs de Phanie, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du produit avant son enlèvement ou sa prise de possession.

La signature du bon de livraison ou la prise de possession sans réserve vaut acceptation de l'état apparent du produit, sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe Les Brocs de Phanie de sa décision par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.

Le produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels et soigneusement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Vendeur.

Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve de la récupération effective du bien ou de la fourniture d’une preuve de son expédition.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient exclusivement des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le Client bénéficie notamment de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, elle s’apprécie en tenant compte de la nature du bien vendu, de son ancienneté, de son état d’usure normal et de la description figurant sur la fiche produit.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet de priver le Client des droits que lui reconnaît la loi.

ARTICLE 12 - PARTICULARITÉS DES BIENS ANCIENS

Le Client reconnaît être pleinement informé qu'il acquiert un bien ancien ou d'occasion dont les caractéristiques, l'aspect, le fonctionnement et les éventuelles marques du temps diffèrent naturellement de ceux d'un produit neuf.

Les meubles, objets de décoration et articles d’arts de la table proposés par Les Brocs de Phanie sont des biens anciens ou d’occasion.

À ce titre, ils peuvent présenter des marques du temps, une patine naturelle, des traces d’usage, des restaurations anciennes, des réparations, des différences de teinte, de légères irrégularités ou toute autre caractéristique liée à leur ancienneté.

Ces particularités participent à leur authenticité et ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont visibles sur les photographies, mentionnées dans la description ou normalement prévisibles au regard de la nature du bien.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin et font partie intégrante de la description des produits. Toutefois, de légères différences de perception des couleurs, des matières ou des contrastes peuvent exister selon les écrans utilisés par le Client.

Les objets anciens ont été fabriqués selon les normes techniques et de sécurité en vigueur à leur époque. Ils ne répondent pas nécessairement aux normes actuellement applicables. Il appartient au Client de s’assurer que l’usage qu’il souhaite en faire est compatible avec les caractéristiques du bien acquis.

Les appareils électriques anciens sont vendus en tant qu’objets anciens. Sauf mention expresse figurant dans la fiche produit, aucune garantie n’est donnée quant à leur conformité aux normes électriques actuellement en vigueur ou à leur aptitude à un usage quotidien.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les Brocs de Phanie est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une faute imputable au Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’un défaut d’entretien, d’une modification réalisée après la vente ou d’un usage non conforme à leur destination.

Compte tenu de leur ancienneté, les meubles, objets de décoration et articles d’arts de la table sont destinés à un usage normal et raisonnable compatible avec leur nature et leur état.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Les Brocs de Phanie uniquement pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation commerciale et du respect des obligations légales.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 15 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité, en cas de réclamation, à contacter en priorité Les Brocs de Phanie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

Courriel : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client peut également déposer sa demande de médiation directement sur le site internet du médiateur.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français et les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le Site.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux achats effectués sur le site Les Brocs de Phanie. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, les garanties légales ainsi que les modalités de règlement des litiges.